{"id":385,"date":"2024-06-20T14:29:30","date_gmt":"2024-06-20T12:29:30","guid":{"rendered":"https:\/\/collecte-btp.fr\/?page_id=385"},"modified":"2024-06-20T14:29:32","modified_gmt":"2024-06-20T12:29:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/collecte-btp.fr\/?page_id=385","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p><br>Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation 2005-284 de la CNIL, le pr\u00e9sent site web n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration en tant que tel.<br>Conform\u00e9ment aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06\/08\/2004, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression des donn\u00e9es vous concernant. Ce droit peut s\u2019exercer en ligne en adressant un mail \u00e0 l\u2019adresse b.mutel@collecte-btp.fr<\/p>\n\n\n\n<p><br>INFORMATIONS L\u00c9GALES<br>D\u00e9nomination sociale de l\u2019entreprise : COLLECTE BTP<br>Num\u00e9ro SIRET : 88306753000013<br>Forme juridique : SAS<br>Montant de son capital social : 100 000 \u20ac<br>Adresse du si\u00e8ge social : ZI LES TROUYAUX 34560 POUSSAN<br>Mentions relatives \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur du site internet : OVH<\/p>\n\n\n\n<p><br>ACC\u00c8S AU SITE<br>L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. 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